CTO pour enfant, donation et purge des plus-values : le guide
Transmettre un capital à ses enfants ne se limite pas au virement classique. Ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO) à leur nom, puis leur donner des titres plutôt que de les vendre, permet de cumuler deux avantages : profiter des abattements fiscaux sur les donations, et effacer légalement l'impôt sur les plus-values accumulées. Voici comment ça fonctionne, et ce qu'il faut respecter pour que ce soit valable.
Pourquoi un CTO plutôt qu'un livret classique
Un CTO peut être ouvert au nom d'un enfant mineur, géré par ses représentants légaux jusqu'à sa majorité. Contrairement au PEA (réservé aux majeurs) ou à l'assurance-vie, le CTO n'a ni plafond de versement, ni limite d'âge à l'ouverture, et accepte tout type de titres (actions, ETF, obligations). C'est l'enveloppe la plus simple pour commencer à investir pour un enfant, ou pour lui transmettre un portefeuille déjà constitué.
Sa contrepartie : la fiscalité sur les gains est moins avantageuse qu'un PEA (flat tax de 31,4% sur dividendes et plus-values dès la cession, sans les exonérations après 5 ans). C'est justement pour cette raison que la donation, plutôt que la vente, devient intéressante.
La donation de titres : l'abattement fiscal
Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, sans droits de donation à payer. Un couple avec deux parents peut donc transmettre jusqu'à 200 000 € par enfant en franchise d'impôt sur cette période. Au-delà, un barème progressif (5% à 45%) s'applique sur la fraction excédentaire.
Cette donation peut prendre la forme d'un don manuel : un simple transfert de titres du compte du parent vers le CTO de l'enfant, à déclarer à l'administration fiscale dans le mois qui suit (formulaire n°2735), pour dater officiellement l'opération et faire courir le délai de 15 ans.
La purge des plus-values latentes : le vrai levier
C'est le point le moins connu, et le plus puissant. Quand tu vends des titres, la plus-value (différence entre le prix de vente et le prix d'achat) est imposée — flat tax de 31,4% en général. Mais quand tu donnes ces mêmes titres, il n'y a aucune imposition sur la plus-value : elle est purgée. Le bénéficiaire de la donation repart avec un nouveau prix de revient fiscal, égal à la valeur des titres au jour de la donation.
| Vendre les titres | Donner les titres | |
|---|---|---|
| Plus-value latente | Imposée immédiatement (flat tax 31,4%) | Purgée, aucune imposition |
| Nouveau prix de revient | Sans objet (titres vendus) | Valeur des titres au jour de la donation |
| Droits de donation | Sans objet | Aucun dans la limite de l'abattement (100 000 € / parent / enfant / 15 ans) |
| Ce qui reste imposable plus tard | — | Seulement la plus-value générée après la donation |
Tu as investi 50 000 € sur un CTO il y a plusieurs années. Les titres valent aujourd'hui 90 000 €, soit 40 000 € de plus-value latente.
Si tu vends avant de donner l'argent : 40 000 € × 31,4% = 12 560 € d'impôt (flat tax), il reste 77 440 € à transmettre.
Si tu donnes directement les titres à ton enfant (dans la limite de l'abattement) : aucune imposition sur les 40 000 € de plus-value. Ton enfant reçoit des titres valorisés 90 000 €, avec un nouveau prix de revient de 90 000 €. S'il les revend le lendemain au même prix, il n'a aucune plus-value à déclarer.
Ce qu'il faut respecter pour que ça tienne
- L'ordre des opérations compte : il faut donner les titres, puis c'est l'enfant (ou son représentant légal, pour un mineur) qui décide de vendre — jamais l'inverse. Vendre puis donner l'argent annule l'avantage : la plus-value est taxée avant la transmission.
- Déclarer le don : un don manuel de titres doit être déclaré à l'administration fiscale (formulaire n°2735) dans le mois suivant l'opération, pour dater la donation et faire courir le délai de 15 ans de l'abattement.
- Respecter l'abattement : au-delà de 100 000 € par parent et par enfant sur 15 ans, des droits de donation s'appliquent sur le surplus.
- Gestion jusqu'à la majorité : le CTO d'un enfant mineur est géré par ses représentants légaux ; l'enfant en prend le contrôle plein et entier à 18 ans.
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